Copie privée

Vous allez pouvoir dénoncer les DRM gênants à la Hadopi

Ce nouveau formulaire en ligne de la Hadopi permet de dénoncer les œuvres numériques rendues illisibles ou incopiables par les DRM. Une manière pour la haute-autorité de récolter des informations autour des services mal conçus.

Premier lifting pour la commission Copie privée

Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l'Industrie et modifie la procédure de vote en son sein.

27 000 CD et DVD vierges saisis pour entorse à la « taxe » copie privée

Deux commerçants d'un marché de Beauvais ont été mis en cause mercredi dernier. Ils vendaient des supports vierges à des prix anormalement bas.

On efface tout et on recommence !

La taxe pour la copie privée perçue sur les supports d'enregistrement a été annulée par le Conseil d'État

L’iPhone et ses semblables ‘ taxés ‘ à partir du 1er mai

La rémunération pour copie privée prélevée sur les ' baladeurs téléphoniques ' variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.

Les barèmes copie privée sur les ‘ baladeurs téléphoniques ‘

Les disques durs multimédias plus chers à partir de février

Ces appareils sont à leur tour assujettis à la rémunération pour copie privée. Le surcoût variera de 7 à 50 euros selon la capacité de stockage.

Barème de rémunération pour les disques durs multimédias avec entrée vidéo et/ou audio

Barème de rémunération pour les disques durs multimédias sans entrée vidéo

Les disques durs multimédias n’échapperont pas à la ‘ taxe ‘ copie privée

Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 ? sur un disque de 400 Go.

La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive en octobre

Les barèmes de la taxe ' copie privée ' sur certains supports de stockage ont été publiés au ' Journal officiel '. Les marchands devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre.

Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine

Les barèmes adoptés le 18 juin par la Commission copie privée varient de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.

Disques durs externes et clés USB toujours dans l’attente d’être taxés

La commission copie privée planche encore sur le barème de redevance qui s'appliquera aux supports de stockage externes.